Mentions légales & CGU

1. Présentation du site.

Calfa.fr et ses sous-domaines est un site édité par l'association Calfa, association à but non lucratif (loi de 1901) domiciliée à la MIE Bastille, 50 rue des Tournelles, 75003 Paris (SIREN : 808 460 125).
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Directeur de publication : Chahan Vidal-Gorène

Hébergeur du site : SAS OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix, France (support_(at)_ovh.com)

2. Droits d'auteur, de propriété industrielle et intellectuelle

2.1. Contenus du site internet

Calfa respecte la règlementation en vigueur en matière de droits d'auteur, de propriété industrielle et intellectuelle. En cas de doute quant aux droits sous lesquels est publié un contenu sur le site ou si vous pensez que l'un d'eux vous appartient et est utilisé sans autorisation, rendez-vous sur le formulaire de contact.

Les contenus de base (images et textes) utilisés sur le Calfa proviennent de ressources tombées dans le domaine public (voir page À propos), ou sous une licence en autorisant la reproduction et la modification, et ont été retravaillées selon nos besoins. En conséquence, selon l’article 2.3 de la convention de Berne, celles-ci appartiennent exclusivement au Calfa. Le directeur de publication s'engage à mentionner la paternité originelle d'une œuvre et sa provenance quand sa mise à disposition (numérisation, etc.) a été faite par un organisme différent de l'association Calfa.

L'ensemble des contenus du Calfa (lexiques, textes littéraires, illustrations) sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons : Paternité – Pas d'Utilisation Commerciale – Pas de Modification 3.0 (CC BY-NC-ND 3.0). Il ne vous est concédé qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final du site web, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Vous êtes donc libres de partager les contenus et de les reproduire le cas échéant, sans pouvoir effectuer une quelconque modification et en veillant à mentionner le Calfa. Ainsi :

• L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation, aux fins de visualisation des pages et oeuvres consultées par votre logiciel de navigation. L'impression sur papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L.122-5 2ème du Code de la Propriété Intellectuelle ;
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2.2. OCR / HTR

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3. Conditions d'utilisation d'un compte personnel

Il est possible de créer un compte personnel sur Calfa, afin de participer aux projets du site. Ce compte donne accès à différentes sections du site, en vue de participer au projet. Il donne également accès à plusieurs services simplifiant la navigation dans les bases lexicales.

4. Données personnelles et droits des utilisateurs

Les paragraphes ci-après expliquent en détail comment Calfa utilise les données collectées pendant n'importe quelle session d'utilisation de votre part, et quelles démarches vous sont possibles pour vous opposer à cette collecte.

4.1. Détail des données personnelles collectées

Vos informations sont collectées de trois manières par Calfa :

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• Si vous ne possédez pas de compte sur Calfa, ou que vous utilisez le Calfa sans être identifié(e), le Calfa enregistrera par défaut les recherches réalisées dans les bases de données lexicales. Ces données sont collectées à des fins statistiques (fréquence de consultation des entrées), afin d'augmenter la pertinence des résultats. Aucune information permettant d'identifier l'origine de la recherche n'est stockée, ni sur nos serveurs, ni sur votre ordinateur sous forme de cookie. Vous pouvez vous opposer à cette collecte de données en utilisant l'option de navigation privée activable sur la page d'accueil du site.
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4.2. Accès aux données

Aucune des données personnelles mentionnées ci-dessus ne sera cédée à un tiers. Conformément au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez :

• d'un droit d'accès à vos données à caractère personnel ;
• d'un droit de rectification de vos données si celles-ci sont erronées ;
• d'un droit d'effacement de vos données ;
• d'un droit à la limitation du traitement vous concernant (via la navigation privée) ;
• d'un droit d'opposition au traitement de vos données (via la navigation privée) ;
• d'un droit à bénéficier de la portabilité de vos données (sous la forme d'un fichier structuré et lisible) ;

Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande écrite auprès de la personne déléguée à la protection des données, impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité, envoyée à l'adresse contact_(at)_calfa.fr. Toute demande doit être claire, précise et justifiée.
Les Administrateurs du site s’engagent à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles soient effectués en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Toute information nominative comme l’adresse de courrier électronique ou l’adresse IP ne sera visible que par les administrateurs et ne sera pas exploitée ou communiquée sans l’accord de l’intéressé(e), sauf requête judiciaire. Conformément à l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifé par l’article 5 de la loi n°2004-801 du 7 août 2004, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification et d’opposition sur les données nominatives le concernant, qu’ils peuvent exercer via le formulaire de contact.

4.3. Sécurité des données

Vos données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir une sécurité maximale. Ainsi Calfa s'engage à mettre en place : En cours.

5. Limite de responsabilités

Ce site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiée et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Malgré tout le soin apporté dans la constitution des bases de données lexicales et textuelles, des erreurs peuvent subsister et la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée. En cas de disfonctionnement ou d'erreur, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.
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6. CGU for Calfa Vision service

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